Déclaration d’accessibilité
Établie le 28 juin 2024.
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Fabrique Numérique des Ministères Sociaux (https://www.fabrique.social.gouv.fr/).
État de conformité
La Fabrique Numérique des Ministères Sociaux est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Fabrique Numérique des Ministères Sociaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 01 44 38 36 02
- E-mail : dnum.fabrique@sg.social.gouv.fr
- Adresse : Tour Mirabeau 43A Quai André Citroën, 75015 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 28 juin 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.