DomiFa

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La domiciliation est un premier pas vers l’accès aux droits des personnes sans domicile stable. Elle leur permet de disposer d’une adresse administrative où recevoir leur courrier et de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (comme la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales, l’accès à des aides sociales…).

Ce sont les communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) et les associations agréées qui réalisent la domiciliation. Après avoir recueilli et instruit la demande du requérant, l’organisme vérifie qu’il satisfait aux conditions de délivrance et émet une attestation de domicile.

Cette attestation est valable un an. Elle est soumise à la manifestation régulière du domicilié auprès de la structure et son renouvellement suppose qu’une demande en ce sens soit formulée avant le terme.

Un processus complexe qui pose des problèmes de prise en charge.

Le processus de domiciliation pose plusieurs difficultés liées à l’absence d’outil de suivi commun. Du point de vue des structures, il est chronophage et se résume pour l’essentiel à des tâches de gestion des courriers comme des domiciliations.

Certaines structures rencontrent également d’important problème de surcharge avec une augmentation continue du nombre de demandes.

DomiFa : une Startup d’Etat qui permet de sécuriser le processus de domiciliation et de libérer du temps pour l’accompagnement social.

Grâce à DomiFa, les structures en charge de la domiciliation peuvent suivre les dossiers plus facilement dans l’intérêt final des bénéficiaires.

La solution permet actuellement de dématérialiser une partie de la procédure de domiciliation et d’automatiser le suivi des dossiers. Elle s’adresse d’abord aux structures qui n’ont pas d’outils de suivi et rencontrent des problèmes de surcharge.

DomiFa permet aux structures de réaliser les fonctionnalités qui sont au cœur de la domiciliation :

Instruction et validation des demandes
Enregistrement des passages et des interactions
Suivi du courrier reçu et distribué
Gestion des domiciliations et des échéances associées
A plus long terme, la solution intégrera d’autres services (communication avec les domiciliés, gestion des courriers, recherche statistiques…).

DomiFa s’adresse aux CCAS, CIAS, communes et tout autre organisme agréé (associations, hôpitaux…) ainsi qu’à leurs domiciliés et a pour objectifs de simplifier et sécuriser le processus de domiciliation tout en permettant de libérer du temps administratif en faveur de l’accompagnement social des bénéficiaires.

Note de satisfaction des structures : 8,9 / 10 Note de satisfaction des domiciliés : 4,2 / 5

Nombre de structures utilisatrices : 1248 Nombre de domiciliés actifs accompagnés : 210 000 Nombre total de dossiers enregistrés : 413 000 Maintien d’un taux d’acheminement du courrier supérieur à 95%

Pour les domiciliés :

• Faciliter l’accès aux droits pour les personnes sans domicile stable

• Faciliter leur parcours et améliorer leur prise en charge

Pour les structures (CCAS, CIAS, organismes agréés) :

• Dématérialiser et simplifier le processus de domiciliation

Pour les services de l’Etat :

• Avoir une meilleure vision de l’activité de domiciliation dans les territoires