Enfants du spectacle

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Chaque année, plus de 13 000 demandes d’autorisation d’emploi pour des enfants du spectacle sont déposées dans la région Île-de-France. Les domaines concernés sont le cinéma, la télévision, la radio, le spectacle vivant et l’e-sport.

L’instruction des dossiers se fait en deux étapes :

• Instruction par la Mission protection de l’enfance de l’unité départementale de Paris de la DRIEETS d’Île-de-France. Elle implique aussi le rectorat et la médecine du travail.
• Soumission aux commissions départementales des enfants du spectacle. Ces commissions rassemblent des représentants de la DRIEETS, de la Justice, de l’Éducation Nationale et de la Culture.

Deux problématiques ont été identifiées :

• La répartition géographique des dossiers à traiter est très déséquilibrée. La majorité des dossiers se concentre à Paris (plus de 50%) et la petite couronne (plus de 95% cumulés). Cela conduit à des inégalités de traitements entre départements.
• La procédure actuelle est fastidieuse. Les demandeurs doivent faire parvenir de nombreux documents papier à plusieurs organismes. Pour les administrations, c’est autant de documents à classer, archiver, trier, puis détruire en temps voulu.

La mise en place d’un service unique d’instruction s’accompagnera d’une nouvelle application de gestion numérique. La procédure d’instruction sera alors plus rapide et plus simple à gérer. Les demandeurs, familles et employeurs des enfants du spectacle seront mieux informés.

Une attention particulière sera apportée à la protection des données des enfants.

Enfants du spectacle s’adresse à deux cibles:

• Aux sociétés de production et leurs personnels en charge de la constitution et du suivi des dossiers.
• Aux agents de la DRIEETS en charge de l’instruction et du contrôle des dossiers.

Notre principale mesure d’impact concerne le pourcentage de dossiers dématérialisés déposés sur la plateforme par rapport aux nombre total de dossiers reçus. Toutes les sociétés de production doivent déposer un dossier auprès de la DRIEETS dès qu’elles envisagent de faire travailler un enfant du spectacle. Le taux de dépôt de dossier sur la plateforme permettra de mesurer l’adoption de la plateforme par les différents utilisateurs

Nous souhaitons pouvoir ajouter deux mesures d’impact dans le futur:

• le temps de traitement des dossiers afin de vérifier si l’utilisation de la plateforme a permis de réduire bien le temps investis par les demandeurs et instructeurs dans les différentes étapes de traitement d’un dossier
• la lutte contre le travail non déclaré des enfants en aidant la DRIEETS à mieux identifier les contrôles à effectuer.
  Concernant les objectifs d’Enfants du spectacle, ceux-ci sont déclinés en fonction des cibles.

Les agents instructeurs bénéficieront de la plateforme :

• Économie du temps de saisie des dossiers de demande
• Meilleure instruction des dossiers grâce à une plateforme adaptée aux besoins
• Meilleur suivi des flux de traitement
• Travail en équipe, dans un cadre pluridisciplinaire

Le travail des agents sera ainsi facilité et centré sur son objectif premier, la protection des enfants.

De leur côté, les sociétés de productions déposant des demandes d’emploi d’enfants bénéficieront des avantages de la plateforme :

• Facilitation et dématérialisation du dépôt des demandes
• Économies sur l’envoi du dossier (pas d’envoi matériel aux administrations, à l’exception d’un seul exemplaire du scénario)
• Fluidification des relations avec le service instructeur
• Possibilité de suivre l’avancement de l’instruction
• Notification accélérée de la décision prise
• Possibilité d’accéder à une base d’information de qualité sur la procédure et les dispositions applicables