1000 premiers jours - l'app

Startup d'État

Accompagner les parents les 1000 premiers jours de l’enfant

Produit pérennisé

Le Contexte

Dans la continuité du rapport des 1000 jours, la nouvelle politique d’accompagnement des parents articulée autour d’un parcours se caractérise par un volet numérique qui doit constituer une mesure « pivot » visant à rendre plus lisible l’ensemble de la politique publique des 1000 jours. Central, cet axe numérique qui participe au renouvellement de l’accompagnement des parents doit également être en mesure de satisfaire des besoins exprimés par les parents. C’est dans cette perspective que la phase d’investigation, construite autour d’un questionnaire, d’interviews et de consultations partenariales, a été lancée pour clairement faire émerger ces besoins.

Le cabinet travaille sur 24 mesures liées au rapport 1000 jours (visites à domicile, crèches, groupe de parents, formation de professionnels, etc.), chacune de ces mesures avec une dimension et des équipes différentes. L’application 1000 jours va, entre autres, donner de la visibilité et centraliser l’accès à toutes les mesures et les sites institutionnels existants.

Le Problème

“En tant que futur parent submergé, j’ai du mal à trouver des informations. Face à un nuage flou d’informations éparpillées, difficile de se repérer et faire les bons choix en terme de prévention psycho et physique pour moi et mon bébé.”

  • Les institutions étatiques en lien avec la petite enfance proposent toutes des informations dans les contours de leurs périmètres respectifs. Pour avoir une vision 360°, les parent passent un temps important pour composer avec les informations.
  • 24 mesures en lien avec le parcours 1000 jours verront le jour dans les mois à venir, elle concernent toutes une partie du parcours de parents.
  • Les rendez-vous médicaux de prévention principaux, comme l’entretien prénatal précoce, sont aujourd’hui dilués dans la quantité d’information et seules 28 % des femmes le réalisent.
  • Selon le moment de vie, dès la conception jusqu’à 2 ans de l’enfant, les besoin du parent et des bébés ne sont pas les mêmes.
  • Les mamans souhaitent inclure davantage le co-parent dans la gestion du quotidien du bébé.

Notre Solution

Une solution numérique personnalisée en fonction de la date de conception du bébé, cette application centralise les informations de différents partenaires étatiques, ainsi que les 24 mesures en cours, et les organise en fonction du moment de vie du parent et de l’enfant.

Dotée d’un calendrier interactif, la solution assiste les deux parents, sur les dates et rendez-vous à ne pas manquer, comme l’entretien prénatal précoce et l’entretien post-natal.

Nous avons fait le choix d’inclure des éléments de langage rassurants, pour donner autonomie et confiance aux parents autant que possible.

Notre Stratégie

  • L’application sera citée par tous les partenaires institutionnels ;
  • Un plan de communication est en cours par le cabinet ;
  • Nous avons constitué un panel de 1200 parents volontaires pour tester les deux produits 1000J depuis le mois de novembre 2020, nous les avons impliqués pour la construction de l’outil et nous souhaitons également les inviter à le tester et partager.

Concernant nos indicateurs d’impact, sur environ 800 000 naissances par an.

Nous cherchons à attendre à 6 mois 8 000 téléchargements.

  • Sur ces 8 000 téléchargements, nous visons un taux de rétention de 10 %. Le taux de rétention correspond au pourcentage d’utilisateurs actifs (dans une période définie dans le temps) sur le nombre de téléchargements.
  • Sur le nombre de visiteurs actifs, nous souhaitons connaître combien de parents sont engagés et reviennent sur l’application plus de 5 fois par mois.
  • Nous souhaitons savoir combien de parents recommandent l’application.

Nous souhaiterions aussi avoir un indicateur d’impact lié au bien-être et au soulagement que l’utilisation de l’application procure aux parents :

Pour les parents engagés sur l’application nous allons chercher à connaître :

  • Comment se sentent-ils après l’utilisation de cette application ?
  • Comment priorisent-ils ces informations par rapport à d’autres sources ?

  Dates clés

Investigation

15-10-2020
28-02-2021

Construction

01-03-2021
31-10-2021

Accélération

01-11-2021
06-03-2024

Pérennisé

07-03-2024

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Egapro

Startup d'État

Calculer et transmettre l’index d’égalité professionnelle aux entreprises

Produit pérennisé

Accueil > Nos startups > Egapro

Le Contexte

Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, les entreprise employant 50 salariés minimum doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure aux services de l’inspection du travail en déclarant en ligne via la plateforme Egapro. Une campagne est ouverte chaque année entre janvier et mars afin que les entreprises concernées évaluent sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants:

  • écart de rémunération femmes / hommes
  • écart de taux d’augmentations individuelles
  • nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Le Problème

L’écart salarial entre les femmes et les hommes au sein des entreprises françaises est chiffré actuellement à 15% en moyenne.

Notre Solution

Le Ministère du Travail a publié en janvier 2018 un décret qui oblige les entreprises françaises à calculer et transmettre l’index d’égalité professionnelle, calculé grâce à des indicateurs concernant les rémunérations, les augmentations et promotions, le congé maternité et la répartition femmes-hommes parmi les plus 10 hauts salaires.

Notre Cible

Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

L’index de l’égalité professionnelle a été concu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Les entreprises mesurent, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression sur la plateforme Egapro.

Si l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 75 points, l’entreprise doit notamment adopter et publier des mesures de correction et de rattrapage.

En cas de non publication de l’index, l’entreprise est redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.

  Dates clés

Investigation

01-01-2019
28-02-2019

Construction

01-03-2019
01-09-2019

Accélération

02-09-2019
16-11-2021

Pérennisé

17-11-2021

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Mon soutien psy

Startup d'État

L’accès à un accompagnement psychologique pour tous dès 3 ans

Produit transféré

Accueil > Nos startups > Mon soutien psy

Le Contexte

Les affections mentales touchent une grande partie de la population. En France, cela concerne 10 millions de personnes chaque année, c’est 1 personne sur 5 au cours de sa vie. Et cela représente 23 milliards d’euros pour la société.

Cette situation s’aggrave et connaît une accélération suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Preuve en est, la forte hausse de consultations des psychologues en 2021, la progression de la consommation d’anxiolytiques, ou encore l’augmentation du nombre d’appels au numéro national de prévention du suicide, le 3114 en 2021.

Le Problème

Et pourtant malgré leur nombre, bon nombre de patients ne sont pas pris en charge alors que l’on sait qu’un retard de soin conduit à une aggravation de leur état.

Pourquoi ? En grande partie, car l’accès au soin représente un coût financier important.

Notre Solution

Mon soutien psy assure un remboursement des soins psychologiques pour tous à partir de 3 ans, à raison de 8 séances par an. Les séances sont prises en charge :

  • à 60 % par l’Assurance Maladie
  • et à 40 % par la complémentaire santé ou la mutuelle

Dans certaines situations, des personnes peuvent bénéficier du Tiers payant obligatoire.

La plateforme Mon soutien psy permet en quelques clics :

  • à tous les psychologues volontaires et de candidater pour intégrer le dispositif ;
  • et aux patients d’identifier un psychologue proche de chez eux sur l’annuaire géolocalisé.

Le devenir de Mon soutien psy

Après son lancement et deux ans d’incubation au sein de la Fabrique Numérique des Ministères Sociaux, le service Mon soutien psy a été transféré à la CNAM. Le site est accessible via Ameli.fr depuis le 15 janvier 2024.

  Dates clés

Investigation

01-12-2021
04-04-2022

Construction

05-04-2022
31-08-2022

Accélération

01-09-2022
11-01-2023

Transféré

12-01-2023

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Maison de l'autisme

Startup d'État

Aider les personnes autistes et leurs proches à trouver leurs réponses et à mener à bien leurs démarches

Produit transféré

Accueil > Nos startups > Maison de l’autisme

Le Contexte

Sur la base d’enquêtes publiques faisant état d’un déficit de ressources fiables à disposition des personnes autistes et de leurs proches, le Président de la République a souhaité que soit créée une “maison de l’autisme” qui soit un lieu d’information, de rencontres et d’accompagnement des personnes vers et dans l’accès à leurs droits.

Le Problème

“Je ne sais, ni où trouver l’information, ni si elle est fiable”.

“Je ne sais pas par où commencer, à qui m’adresser, quelle que soit l’étape du parcours à laquelle je me trouve”.

“Je perds un temps fou à comprendre à quelles aides j’ai droit et à remplir mes démarches”.

Notre Solution

La Maison numérique de l’autisme est une plateforme d’informations et de services. Elle a trois grandes fonctions.

Premièrement, elle est “classiquement” le site de la maison physique. À ce titre, elle publie des ressources fiables et à jour sur l’autisme et les activités proposées par la Maison : parcours usagers spécifiques, questionnaires de guidance, fiches pratiques, vue panoramique sur les aides existantes, modèles de courriers, annuaires… mais aussi programmation, préparation de visites, réservations d’espaces, ticketing pour événements…

Deuxièmement, elle donne accès à des services équivalents aux services physiques pour une équité d’accès sur tout le territoire : prise de rdv téléphonique/visio avec un conseiller, aide aux démarches, visites virtuelles des espaces innovations et aménagements types, participation aux évènements (colloque, table ronde, projections …) à distance, échanges dans des espaces communautaires…

Troisièmement, elle propose des ressources et services que seul le digital peut permettre : banque de mooc, sensibilisation/formation, base documentaire…

Le devenir de la Maison de l’autisme

Après 2 ans d’incubation au sein de la Fabrique Numérique des Ministères Sociaux, le site internet de la Maison de l’Autisme a été pérennisé. Il a été transféré au GNCRA (Groupement National des Centres Ressources Autisme) le 19 février 2024.

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Faciliter l’accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, en simplifiant la gestion de la domiciliation

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Mano

Startup d'État

Service de soutien aux équipes mobiles visant à améliorer la vie des populations en rue et à favoriser leur réinsertion

Produit transféré

Le Contexte

Les personnes vivant à la rue présentent de grandes problématiques sociales et médicales. Elles y souffrent de pathologies importantes, et elles y meurent. Les structures médico-sociales dans le domaine de la grande précarité sont le dernier lien avec ces usagers pour les aider à vivre et à améliorer leur situation. Ces structures vont à la rencontre ou accueillent des usagers pour leur prodiguer des soins, les aider dans leurs démarches de droits communs, les orienter vers des structures d’accueil, des lieux ou trouver à manger et une maraude, c’est la perspective d’une éventuelle réinsertion.

Une Maraude c’est plusieurs heures en rue sans accès à un ordinateur. C’est plusieurs équipes qui se relaient toute la semaine et qui doivent échanger des informations, c’est plusieurs centaines d’usagers avec des problématiques individuelles complexes à accompagner dans la durée. Et une maraude réussie, c’est quand on a rappelé ou accompagné Jean à son audience car il avait oublié qu’il risquait de perdre sa liberté. C’est quand on retrouve Irène pour refaire le pansement de sa plaie ouverte et pour reparler de sa procédure de logement, c’est quand à la fin on a transmis à ses collègues les dizaines d’actions à faire le lendemain ou dans 5 jours quand ils seront sur le terrain.

Le Problème

Le problème, c’est que ces structures n’ont pas d’outil adapté pour cela.

Notre Solution

MANO a été créé pour offrir d’abord aux maraudes, puis plus largement aux structures médico-sociales les moyens d’avoir un plus grand impact sur leur public, en les aidant à organiser leurs journées, en améliorant l’accompagnement des personnes rencontrées, et en enrichissant la connaissance du territoire sur lequel ces équipes interviennent.

L’application MANO permet d’avoir accès à :

  • Un “dossier usager” permettant de connaître la situation sociale et médicale de la personne, et ainsi d’aller vers une prise en charge globale et sans perte d’information
  • Un planificateur de tâches relié aux “dossiers usager” qui permet d’avoir une visibilité sur les actions du jour et à venir, afin de pouvoir prioriser les actions, ne pas oublier d’action à réaliser, et de gagner en efficacité
  • Un dossier médical restreint accessibles au professionnels de santé de la structure utilisatrice.
  • Une interface leur permettant d’adapter les données collectée par l’outil à leur activité et leur public
  • Un module statistique permettant d’analyser les données de leur public et de leur activité Il est important de noter que Mano est chiffré de bout en bout : Seuls les structures utilisatrices ont accès aux données qu’elles renseignent au sujet des personnes accompagnées. Par ailleurs, l’ensemble des données collectées sont stockées sur des serveurs agréés données de santé (HDS)

Notre Cible

L’ensemble des structures sociales et médico-sociales intervenant auprès de personnes en situation de grande précarité (Equipes mobiles en addictologie, CAARUD, Dispositifs de veille sociale / Lieux d’accueils/ Equipes mobiles santé précarité / Maraudes sociales / Samu Sociaux / CHRS / CHU…)

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

Indicateurs d’usage :

  • Nombre de dossiers de personnes accompagnées créés
  • Nombre d’actions planifiées
  • Nombre de transmissions écrites

Indicateurs de déploiement :

  • Nombre d’équipes utilisatrices
  • Nombre d’organisations utilisatrices
  • Nombre de professionnels utilisateurs

Le devenir de MANO

Après 3 ans d’incubation puis d’accéleration au sein de la Fabrique Numérique des Ministères Sociaux et devant le succès de cette expérimentation, MANO a été transféré au GIP SESAN, GRADEs de l’ARS IDF le 1er mars 2024. Il est financé par 6 ARS pour cette première année de pérennisation.

  Dates clés

Investigation

01-08-2020
31-08-2020

Construction

01-09-2020
31-07-2021

Accélération

01-08-2021
31-03-2024

Transféré

01-02-2024

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Jardin mental

Startup d'État

Mieux connaître ses symptômes pour un meilleur accompagnement médical

Produit en construction

Accueil > Nos startups > Jardin mental

Le Contexte

Les troubles psychiatriques touchent plus de 20 % de la population, à un moment de la vie. Et trouver le bon traitement peut prendre plusieurs années. Pendant ce temps-là, les symptômes évoluent, peuvent devenir chroniques et l’état du patient s’aggrave. L’impact peut être dramatique.

Le Problème

Le médecin choisit ou modifie un traitement en se basant sur ce que lui rapporte la personne durant la consultation. Mais le médecin n’a que peu de temps avec la personne concernée et les informations rapportées ne sont pas fiables.

Les jeunes que nous avons interrogés rapportent en effet avoir du mal à dire tout ce qu’ils souhaitent en consultation et expliquent repartir en ayant bien souvent omis de transmettre une ou plusieurs informations importantes.

C’est qu’il est très difficile de donner une représentation fiable de ses symptômes et de l’évolution de ceux-ci.

Pourquoi ? Car aucun humain n’est capable de se souvenir fidèlement de l’évolution de son état psychique sur une durée trop longue.

Il est par exemple quasiment impossible de se rappeler la qualité de son sommeil 3 semaines auparavant, d’être suffisamment précis sur le nombre de crise d’angoisse survenues le mois dernier, l’intensité de celles-ci et leur impact sur notre quotidien, ou encore de se rappeler de ces jours où ça allait vraiment bien, alors que les jours précédant le rendez-vous, la tristesse nous a envahit…

Notre Solution

Plus les informations concernant mes symptômes sont proches de la réalité, de ce que je vis, plus mon médecin sera en mesure de me prescrire le bon traitement, celui qui sera le plus efficace possible avec le moins d’effets indésirables.

Jardin Mental, c’est une aide pour un dialogue continu, qui s’adresse à tous, co-construite avec les usagers, comprenant :

  • La possibilité de sélectionner les symptômes et les effets indésirables des traitements médicamenteux à suivre
  • Un rappel quotidien pour m’aider à y penser
  • Des écrans simples permettant une saisie rapide
  • Une synthèse de l’évolution de l’intensité des symptômes au cours du temps
  • Un accès à des données informatives concernant les symptômes suivis
  • Un parcours motivationnel dans la participation à son suivi

Jardin Mental, c’est permettre aux personnes suivies de rester au plus près de leur expérience et d’en rendre compte le plus fidèlement possible au médecin, pour lui permettre de participer à soulager la souffrance grâce à une intervention médicamenteuse adéquate, personnalisée et rapide.

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

Les deux indicateurs permettant de mesurer l’impact du services sont :

  • Le nombre d’utilisateurs engagés, c’est-à-dire le nombre d’utilisateurs saisissant des données sur au moins 2 semaines glissantes avec 3 saisies ou plus par semaine
  • Le nombre de praticiens engagés, c’est-à-dire le nombre de praticiens déclarant que le service les a aidés dans l’orientation de la prise en charge de la personne suivie et, que cela soit d’un point du vue diagnostic, thérapeutique ou de soins plus globalement.

Nous estimons que cette première phase d’expérimentation sera un succès si au bout des 6 premiers mois nous avons :

  • 200 utilisateurs engagés et
  • 50 praticiens engagés

  Dates clés

Investigation

22-09-2020
31-10-2020

Construction

01-11-2020

Accélération

01-06-2021
26-02-2024

Transféré

27-02-2024

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Nata

Startup d'État

Proposer aux femmes enceintes en précarité un parcours éclairé et sécurisant qui prend en compte leurs spécificités, potentialités et facteurs de vulnérabilité

Expérimentation arrêtée

Le Contexte

En France, il y a environ 75 000 femmes enceintes qui vivent avec moins de 1 000 euros par mois dont 500 qui sont à la rue rien qu’en Île-de-France, à savoir également que plus de 700 enfants sont la rue avec leurs parents. Des chiffres alarmants qui ne vont pas baisser compte tenu que l’on estime qu’environ 146 000 femmes en âge de procréer, vivent actuellement en hébergement instable sur le territoire national.

Le Problème

Différentes études démontrent que ces femmes sont exposées à une surmortalité maternelle et infantile, à un risque périnatal physique et psychique élevé qui vaut pour la mère, le coparent comme pour l’enfant.

En effet, d’après l’étude Inserm, on observe une augmentation significative de la mortalité infantile depuis 2012 : sur 1000 naissances, la France est passée de 3,3 décès à 3,5 décès de nourrissons de moins d’un an. Les barrières à l’accès primaire aux soins et des soins sous-optimaux figurent parmi les raisons avancées pour expliquer cette mortalité et cette morbidité accrues.

Notre Solution

L’application va permettre de proposer un parcours éclairé et sécurisant qui prend en compte les spécificités, potentialités et facteurs de vulnérabilité du public ciblé.

Ce parcours regroupe 3 fonctionnalités :

  • S’orienter et réussir son orientation en ayant la liste des centres de santé adéquats où je suis sûre d’être prise en charge ;
  • Se sensibiliser et être actrice de son suivi de grossesse avec des informations concrètes en ayant accès à une check list pour préparer chaque rdv médical avec son professionnel de santé et suivre les consignes pour permettre de comprendre mon parcours
  • Faciliter ses débuts dans la parentalité dans un contexte social complexe en bénéficiant de conseils simples et d’une orientation d’une aide matérielle pour mieux accueillir et prendre soin de mon enfant dans un environnement difficile.

Cette solution numérique est un futur outil de médiation qui va permettre de rétablir la balance entre surexposition aux inégalités de santé et sous exposition à leurs solutions.

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

La solution étant en cours de conception, nous ne sommes pas en mesure à date de confirmer les indicateurs d’impact.

Cette future application vise à :

  • Limiter l’exposition aux facteurs qui engendrent des grossesses à risques
  • Augmenter le pouvoir d’agir des femmes en améliorant leurs connaissances sur le plan social et médical
  • Améliorer la qualité des échanges en consultation médicale
  • Augmenter le nombre de femmes enceintes bénéficiant d’un suivi de grossesse adéquat
  • Créer une alliance thérapeutique avec les professionnels du médico-social
  • Soutenir concrètement l’entrée dans la parentalité en facilitant l’accès aux ressources dont elles ont droit
  • Sortir de l’isolement social

  Dates clés

Investigation

01-11-2022
24-01-2023

Construction

25-01-2023
07-05-2023

Accélération

08-05-2023
31-01-2024

Arrêté

01-02-2024

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BPCO

Startup d'État

Permettre aux patients atteints de BPCO de prévenir les exacerbations et d’éviter les hospitalisations

Expérimentation arrêtée

Le Contexte

La Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BCPO) est une maladie respiratoire chronique qui touche 3,5 millions de patients en France avec une évolution certaine vers une insuffisance respiratoire chronique – les aggravations respiratoires – dites exacerbations entraînant des hospitalisations récurrentes qui accélèrent la maladie et détériore l’état de santé.

Cette maladie représente la 4ème cause de mortalité et la 5ème cause de handicap en 2020 à l’échelle mondiale.

Le Problème

Le diagnostic clinique des exacerbations se fait, généralement, au dernier moment lorsque le patient se présente en détresse respiratoire alors que les signes cliniques précurseurs de ces exacerbations se manifestent depuis plusieurs jours (3-7 jours). Ces signes cliniques de dégradation sont d’ailleurs souvent mal connus ou sont négligés par les patients atteints de BPCO.

Après hospitalisation, les patients BPCO de stade avancé sont souvent livrés à eux-mêmes au retour à domicile. La documentation existante ou les carnets de suivi du parcours de soins sont longs, compliqués avec une masse d’informations trop importante pour permettre une compréhension et une modification comportementale du patient.

Notre Solution

L’application permet aux patients atteints de BPCO en stade avancé, de prévenir les exacerbations et d’éviter les hospitalisations en apprenant à observer l’évolution de leurs symptômes cliniques quotidiennement.

Cette solution permettra de proposer par un court auto-questionnaire ciblant les signes cliniques :

  • Un système d’alerte permettant d’informer le patient sur une dégradation de son état de santé respiratoire ;
  • Une préconisation de consultation avec un professionnel de santé dans un délai plus ou moins rapide s’il existe une aggravation ;
  • Suivre les symptômes quotidiennement permet de participer à l’éducation thérapeutique du patient et ainsi le rendre acteur de sa pathologie. Il peut mieux communiquer avec le professionnel de santé référent.

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

La solution étant en cours de conception, nous ne sommes pas en mesure à date de confirmer les indicateurs d’impact.

Cette future application vise à :

  • Détecter une aggravation clinique précoce permettant une consultation précoce avec un professionnel de santé
  • Réduire des hospitalisations en urgence avec durée de séjour prolongée (résolution des problématiques plus longue)
  • Autonomiser et impliquer le patient dans la gestion de sa maladie chronique
  • Diminuer les coûts dans les dépenses de santé
  • Améliorer la satisfaction et de la qualité de vie du patient.

  Dates clés

Investigation

01-11-2022
24-01-2023

Construction

25-01-2023
17-03-2023

Accélération

18-03-2023
14-04-2024

Arrêté

15-04-2024

Découvrez d’autres startups de la Fabrique

1000 premiers jours blues

Aider les parents en difficulté psychologique qui ont besoin d’écoute et les orienter vers les bons professionnels de santé.

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Recosanté

Réduire l’exposition aux facteurs environnementaux nocifs pour la santé.


Enfants du spectacle

Startup d'État

Simplifier les demandes d’emploi pour renforcer la protection des enfants

Produit en construction

Accueil > Nos startups > Enfants du spectacle

Le Contexte

Chaque année, plus de 13 000 demandes d’autorisation d’emploi pour des enfants du spectacle sont déposées dans la région Île-de-France. Les domaines concernés sont le cinéma, la télévision, la radio, le spectacle vivant et l’e-sport.

L’instruction des dossiers se fait en deux étapes :

  • Instruction par la Mission protection de l’enfance de l’unité départementale de Paris de la DRIEETS d’Île-de-France. Elle implique aussi le rectorat et la médecine du travail.
  • Soumission aux commissions départementales des enfants du spectacle. Ces commissions rassemblent des représentants de la DRIEETS, de la Justice, de l’Éducation Nationale et de la Culture.

Le Problème

Deux problématiques ont été identifiées :

  • La répartition géographique des dossiers à traiter est très déséquilibrée. La majorité des dossiers se concentre à Paris (plus de 50%) et la petite couronne (plus de 95% cumulés). Cela conduit à des inégalités de traitements entre départements.
  • La procédure actuelle est fastidieuse. Les demandeurs doivent faire parvenir de nombreux documents papier à plusieurs organismes. Pour les administrations, c’est autant de documents à classer, archiver, trier, puis détruire en temps voulu.

Notre Solution

La mise en place d’un service unique d’instruction s’accompagnera d’une nouvelle application de gestion numérique. La procédure d’instruction sera alors plus rapide et plus simple à gérer. Les demandeurs, familles et employeurs des enfants du spectacle seront mieux informés.

Une attention particulière sera apportée à la protection des données des enfants.

Notre Cible

Enfants du spectacle s’adresse à deux cibles:

  • Aux sociétés de production et leurs personnels en charge de la constitution et du suivi des dossiers.
  • Aux agents de la DRIEETS en charge de l’instruction et du contrôle des dossiers.

Notre Mesure d’Impact et les Objectifs

Notre principale mesure d’impact concerne le pourcentage de dossiers dématérialisés déposés sur la plateforme par rapport aux nombre total de dossiers reçus. Toutes les sociétés de production doivent déposer un dossier auprès de la DRIEETS dès qu’elles envisagent de faire travailler un enfant du spectacle. Le taux de dépôt de dossier sur la plateforme permettra de mesurer l’adoption de la plateforme par les différents utilisateurs

Nous souhaitons pouvoir ajouter deux mesures d’impact dans le futur:

  • le temps de traitement des dossiers afin de vérifier si l’utilisation de la plateforme a permis de réduire bien le temps investis par les demandeurs et instructeurs dans les différentes étapes de traitement d’un dossier
  • la lutte contre le travail non déclaré des enfants en aidant la DRIEETS à mieux identifier les contrôles à effectuer.
    Concernant les objectifs d’Enfants du spectacle, ceux-ci sont déclinés en fonction des cibles.

Les agents instructeurs bénéficieront de la plateforme :

  • Économie du temps de saisie des dossiers de demande
  • Meilleure instruction des dossiers grâce à une plateforme adaptée aux besoins
  • Meilleur suivi des flux de traitement
  • Travail en équipe, dans un cadre pluridisciplinaire

Le travail des agents sera ainsi facilité et centré sur son objectif premier, la protection des enfants.

De leur côté, les sociétés de productions déposant des demandes d’emploi d’enfants bénéficieront des avantages de la plateforme :

  • Facilitation et dématérialisation du dépôt des demandes
  • Économies sur l’envoi du dossier (pas d’envoi matériel aux administrations, à l’exception d’un seul exemplaire du scénario)
  • Fluidification des relations avec le service instructeur
  • Possibilité de suivre l’avancement de l’instruction
  • Notification accélérée de la décision prise
  • Possibilité d’accéder à une base d’information de qualité sur la procédure et les dispositions applicables

  Dates clés

Investigation

01-01-2021
31-06-2021

Construction

01-07-2021

Accélération

01-09-2022
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Le Contexte

Instaurée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002, la VAE est la 3ème voie d’accès à la certification en France. Elle repose sur un principe fort : celui de reconnaître que les compétences acquises en vie active confèrent les mêmes compétences que celles acquises en formation initiale et continue et en alternance.

Le Problème

Or cette voie d’accès à la certification peine à trouver sa place dans l’écosystème de la formation professionnelle du fait, entre autres, de la multiplicité de ses intervenants, de ses process et du fait de ses délais.

Notre Solution

France VAE (anciennement REVA) porte l’ambition de développer et fluidifier l’accès à la VAE et d’engager la société française dans un système de reconnaissance des compétences tout au long de la vie.

À partir d’un échantillon d’utilisateurs accompagnés de bout en bout, une 1re phase d’investigation (septembre 2021/ février 2022) a été conduite afin de proposer au Ministre du Travail, la création d’un plateforme numérique qui pourrait accompagner une reforme législative et réglementaire en profondeur de la VAE. L’ambition est de créer un espace centré utilisateur dans lequel l’ensemble de l’écosystème pourra s’interfacer avec l’usager candidat à la VAE.

Une 1re expérimentation “dite en droits futurs” (2700 usagers) a été conduite de juin 2022 à juin 2023 afin de permettre la mise en test d’une plateforme numérique partagée entre les certificateurs, les services publics, les organismes de formation et l’utilisateur, posant les bases de la future réforme de la VAE.

L’objectif de ce nouveau portail était de lever les irritants, d’assurer une mise en visibilité des compétences tout au long de la vie au service de la sécurisation des parcours, mais également d’apporter une transparence de la mesure de l’efficience du nouveau dispositif.

Il a été conçu comme une offre de service complète permettant la convergence, au sein d’un système dédié, des attentes du candidat vis-à-vis de son parcours et de celles des parties prenantes. La plateforme numérique rend possible une véritable logique de parcours pour le candidat et facilite la gestion de cette voie d’accès à la certification.

Suite à la remise de deux rapports d’évaluation et de mesure d’impacts à la Ministre du travail et conduits par un cabinet externe, le parlement a été saisi d’un nouveau projet de loi sur la VAE qui a été définitivement approuvé et publié au JO le 21 décembre 2022. Outre les simplifications réglementaires inscrites dans la loi, le texte prévoit la création d’un nouveau service public de la VAE dont le pivot central sera la plateforme numérique France VAE.

L’équipe a donc lancé en juillet 2023 une dernière et 3eme phase dite de préfiguration du service public avec 220 certifications disponibles et plus de 500 architectes Accompagnateurs de Parcours qui permettent d’accompagner près de 5000 usagers par mois. Reva a donc disparu au profit de France VAE. Cette 3eme phrase a permis de continuer d’itérer pour améliorer le service aux usagers, éprouver la plateforme, mais également alimenter la réflexion du Ministère du Travail en vue d’écrire le décret d’application de la loi qui a été publié au JO le 28 décembre 2023.

La période de préfiguration de France VAE va se dérouler une grande partie de l’année 2024, ce qui permettra à l’équipe de poursuivre son travail d’itération afin de contribuer à l’écriture des Arrêtés de mise en oeuvre du service public et de sa généralisation en 2025.

La réforme de la VAE a été intégrée comme une politique prioritaire du Gouvernement.

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